Cryptomonnaies en Suisse : fiscalité, gains et déclaration

Fortune, plus-value et revenu : trois éléments différents

Une cryptomonnaie représente un actif numérique. Bitcoin ou Ether ne doivent toutefois pas être confondus avec tous les autres jetons : certains donnent accès à un service, d’autres représentent une créance ou des droits de participation. La classification présentée par Genève aide à identifier ces différences.

L’impôt sur la fortune relève des cantons et communes. Le montant dû dépend de la fortune nette globale, des déductions et des règles locales : il n’existe pas de taux suisse unique réservé aux cryptomonnaies.

Pour des jetons de paiement appartenant réellement au patrimoine privé, les gains de vente sont exonérés et les pertes privées ne se déduisent pas du revenu. Cette règle est expliquée dans le document de travail de l’AFC, section 2.2.2, avec renvoi à l’article 16, alinéa 3, LIFD. Une grosse plus-value ne constitue donc pas, à elle seule, un impôt distinct sur les gains en capital.

Quand l’activité devient-elle professionnelle ?

La frontière ne dépend pas d’un nombre universel de transactions ni d’un montant maximal de portefeuille. Genève examine l’ensemble de la situation et applique par analogie les critères du commerce professionnel de titres.

La circulaire AFC n° 36, chiffre 3 prévoit un examen préalable. Le commerce professionnel est exclu lorsque les cinq conditions sont cumulativement réunies :

1. Les titres cédés ont été conservés au moins six mois.
2. Le total annuel des achats et ventes ne dépasse pas cinq fois les titres et avoirs détenus au début de la période fiscale.
3. Les gains ne remplacent pas des revenus nécessaires au train de vie ; c’est normalement le cas s’ils représentent moins de 50 % du revenu net de la période.
4. Les placements ne sont pas financés par emprunt, ou leurs rendements imposables dépassent les intérêts passifs correspondants.
5. Les produits dérivés servent uniquement à couvrir les positions détenues.

Ne pas remplir une condition ne vous rend pas automatiquement professionnel. Cela impose une appréciation complète : financement, volume, organisation et autres circonstances. Le seuil de 50 % compare les gains au revenu net, pas à la fortune. Une hausse de valeur importante après une longue détention ne suffit pas, isolément, à trancher.

Préparez un historique permettant d’expliquer votre pratique réelle. Pour une activité intensive, avec emprunts ou produits dérivés, faites examiner la qualification avant de vous fonder sur l’exonération privée.

Staking, minage, prêts et rémunérations en jetons

Le staking consiste à mettre des jetons à disposition pour participer à la sécurisation d’un réseau. La rémunération d’un investisseur dans un pool constitue en principe un rendement de fortune mobilière. L’AFC retient sa valeur en CHF lors de la réalisation du revenu, soit l’encaissement ou l’acquisition d’un droit ferme. Le fait de conserver ou réinvestir les jetons ne supprime pas ce revenu.

Le minage rémunère une activité de validation reposant sur des calculs informatiques. Les récompenses sont imposables ; la qualification comme activité indépendante dépend des circonstances. Il en va de même pour un validateur opérant lui-même plutôt que par un pool : le traitement ne se déduit pas du seul mot « staking ».

À Genève, les instructions concernant les particuliers visent aussi les rendements du lending, du liquidity mining et les airdrops. Le lending est un prêt d’actifs ; le liquidity mining rémunère leur mise à disposition dans un mécanisme de liquidité. Les contrats et flux réels doivent être identifiés, notamment pour les protocoles de finance décentralisée.

Un salaire payé en cryptomonnaie reste un salaire imposable. De même, recevoir des jetons pour une prestation ne transforme pas cette rémunération en plus-value privée. Pour un airdrop, documentez l’attribution et ses conditions ; les opérations complexes ne se traitent pas toutes avec une règle automatique de logiciel.

Comment préparer la déclaration de vos cryptomonnaies ?

À Genève, les avoirs privés figurent dans l’état des titres. Les règles cantonales de valorisation prévoient la valeur de fin de période, normalement au 31 décembre : cours fiscal AFC lorsqu’il existe, sinon cours de plateforme à cette date et, à défaut de cours disponible, valeur d’acquisition. Les montants sont exprimés en CHF.

La méthode pratique consiste à constituer un dossier que vous pourrez reproduire et expliquer :

1. Recenser les emplacements. Plateformes suisses ou étrangères, portefeuilles personnels, placements bloqués et protocoles utilisés. Notez quels avoirs appartiennent à vous-même et lesquels à votre société.
2. Exporter l’année entière. Conservez achats, ventes, échanges, transferts, frais et récompenses. Un relevé de solde ne suffit pas à comprendre les revenus.
3. Rapprocher les quantités. Solde initial + entrées − sorties = solde final. Repérez les transferts entre vos propres portefeuilles pour éviter les doublons.
4. Valoriser séparément les revenus et les avoirs. Gardez la date, le cours et la source retenus pour chaque calcul.
5. Vérifier le rapport fiscal. Contrôlez les opérations non reconnues, les importations en double et les pièces manquantes avant de reporter les montants.

Complétez ce dossier avec les autres documents nécessaires à votre déclaration d’impôts. La liste des justificatifs à joindre dépend de votre canton ; conservez aussi les pièces utilisées pour effectuer vos calculs.

Mon conseil

Créez deux feuilles distinctes : « avoirs à la date fiscale » et « revenus de l’année ». Dans chacune, indiquez la quantité, le cours en CHF et le justificatif. Cela évite de prendre toute la progression du portefeuille pour un revenu, ou d’oublier les récompenses parce qu’aucun franc n’a été retiré.

Deux exemples pour ne pas confondre les montants

Ces exemples sont fictifs, avec des cours arrondis pour faciliter les calculs. Il s’agit d’hypothèses, et non de cotations du jour ou de cours fiscaux officiels. Les frais sont ignorés.

Exemple 1 : vente d’un placement privé

Vous achetez 0,2 BTC lorsque le bitcoin vaut 50’000 CHF, soit un investissement de 10’000 CHF (0,2 × 50’000). Vous les revendez lorsque le cours atteint 60’000 CHF par BTC, pour un total de 12’000 CHF (0,2 × 60’000). Le gain est de 2’000 CHF, soit 12’000 − 10’000. Si l’opération relève de la gestion de votre fortune privée, cette plus-value est exonérée. Si vous conservez les 12’000 CHF sur un compte à la date fiscale, cette somme reste un élément de votre fortune : la vente n’efface pas le patrimoine.

Exemple 2 : récompense de staking conservée

Vous recevez 0,1 ETH d’un pool. Au moment où le revenu est réalisé, la valeur retenue est de 2’000 CHF par ETH : le revenu est donc de 200 CHF (0,1 × 2’000). Vous détenez encore ces 0,1 ETH au 31 décembre, avec un cours fiscal supposé de 1’800 CHF par ETH : leur valeur de fortune est de 180 CHF (0,1 × 1’800).

Les 200 CHF et les 180 CHF ne sont pas deux impôts à additionner. Ce sont deux bases différentes, à deux dates différentes : un revenu annuel et un actif détenu. La baisse de 20 CHF ne permet pas, dans le patrimoine privé, de remplacer le revenu de 200 CHF par 180 CHF.

Et si les cryptomonnaies appartiennent à l’activité professionnelle ?

Pour un indépendant exerçant un commerce professionnel, les gains entrent dans le revenu de l’activité ; les pertes doivent notamment être comptabilisées pour être déductibles. Les avoirs commerciaux sont déclarés selon leur valeur comptable conforme aux règles fiscales, et non en reprenant sans examen la méthode du portefeuille privé.

Une SA ou une Sàrl ne bénéficie pas de l’exonération réservée aux gains en capital privés des personnes physiques. Ses opérations s’intègrent aux comptes et à la détermination du bénéfice imposable, sous réserve des corrections fiscales. Notre article sur la fiscalité des sociétés suisses présente ce cadre.

La qualification d’un actif au bilan dépend aussi de son usage et des droits associés. Séparez les portefeuilles privés et professionnels, documentez les opérations entre vous et la société et faites examiner le traitement comptable, les assurances sociales et la TVA lorsque l’activité le nécessite. Cet article ne traite pas l’émission de jetons, les ICO ni tous les montages DeFi.

Conclusion

Commencez par identifier le propriétaire des jetons et la nature de chaque mouvement. Vous pourrez ensuite distinguer le portefeuille à déclarer, les gains privés éventuels et les revenus imposables. Un historique complet et des valorisations traçables sont plus utiles qu’un simple total de gains affiché par une plateforme.

Questions fréquentes