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Un apport en nature permet de constituer tout ou partie du capital d’une Sàrl ou d’une SA avec des biens, au lieu d’argent. Le matériel ou les droits apportés doivent toutefois être admissibles, transférables et correctement évalués. L’opération exige des documents et une vérification spécifiques....
Le canton de Vaud, situé au cœur de la Suisse occidentale, il se distingue par son dynamisme économique et sa position stratégique. Bordé par le lac Léman et doté d'un riche héritage culturel et historique, Vaud occupe une place importante dans l'économie suisse. Pour vous...
Une société simple naît lorsque deux personnes ou plus unissent leurs efforts ou leurs ressources pour un but commun, sans relever d’une autre forme de société. Elle peut exister sans contrat écrit. En Suisse, elle n’a pas de personnalité juridique et ne peut pas être...
Le canton de Genève, avec une superficie de seulement 282 km², est l'un des plus petits cantons de la Confédération suisse. L'économie genevoise est caractérisée par sa diversification et sa robustesse. Bien que traditionnellement reconnue pour son rôle de centre financier et bancaire, Genève a...
Un délai de cinq jours peut changer selon les jours comptés. Pour la paie et les vacances, la bonne méthode part du calendrier applicable et de l’horaire réel du salarié....
Une société coopérative permet de développer une activité commune au service de ses membres, par exemple pour acheter du matériel, exploiter un lieu ou mutualiser des prestations. En Suisse, sa création demande au moins sept fondateurs et un acte authentique. Aucun capital minimum légal n’est...
La société en nom collectif, ou SNC, permet à au moins deux personnes physiques d’exploiter une entreprise ensemble, sans capital minimum légal. Elle doit être inscrite au registre du commerce. Sa simplicité demande une contrepartie importante : les associés répondent personnellement, solidairement et sans limite...
La durée prévue dans le contrat et la durée maximale légale répondent à deux questions différentes. Bien les distinguer permet de planifier les horaires et de traiter correctement les dépassements....
Les statuts définissent l’identité et les principales règles de fonctionnement d’une Sàrl ou d’une SA. Ils sont adoptés lors de la constitution authentifiée et déposés au registre du commerce. Leur contenu obligatoire dépend de la forme juridique. Avant de signer, vérifiez surtout le but, le...