Les modèles de contrat – Se lancer en toute sécurité
Les contrats de travail et de collaboration
Il existe de nombreux type de contrats de travail suisses : CDI, CDD, contrat de travail à l’heure, à temps partiel ou à la tache. Chacun de ces contrats individuels possède des clauses et des spécificités qui lui sont propre.
Votre fiduciaire Karpeo vous propose un contrat type pour chacun des contrat ci-dessous. Ils vous permettront de gérer au mieux votre entreprise et de répondre à vos principales questions relatives au travail en Suisse : rapports de travail, salaire minimum, convention collective de travail (CCT) et bien d’autres.
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le contrat de travail à durée indéterminé est le document indispensable à tout entrepreneur qui souhaite embaucher du personnel en Suisse.
Ce contrat est l’un des plus importants car il va régir les relations entre l’entreprise et ses employés. Dès que vous souhaitez embaucher du personnel, il vous faudra penser à avoir un contrat de travail complet et de qualité. Cela vous permettra de gérer au mieux votre relation contractuel dès le départ, jusqu’à la résiliation du contrat par l’une ou l’autre des partie.
Avec le modèle de contrat de travail de votre fiduciaire Karpeo, votre entreprise bénéficie d’un modèle clair et ajustable selon les cas de figure et de collaboration avec vos employés engagés à durée indéterminée.
Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Vous souhaitez embaucher du personnel en Suisse pour une durée déterminée. Notre modèle de contrat de travail vous permettra d’embaucher des collaborateurs pour des durées déterminées.
Ce modèle est mis-à-jour régulièrement par les équipes Karpeo en fonction des évolutions juridiques.
Contrat de freelance
Vous avez besoin d’embaucher un indépendant ou un freelance pour une mission temporaire mais ne savez pas sur quelles bases contractuelles le faire. Faut-il inclure une clause de non-concurrence ? Quid des modalités de résiliations ? Dois-je rajouter un contrat de confidentialité ?
Grâce à notre modèle de contrat de freelance, vous pourrez collaborer avec des freelances et des indépendants sereinement.
Les contrats d’entreprise importants
Convention d’actionnaires
La convention d’actionnaire est un contrat important pour les créateurs d’entreprises qui se lancent à plusieurs dans un projet entrepreneurial. Si vous souhaitez créer une SARL ou une SA à plusieurs, il vous faudra certainement une convention d’actionnaires, également appelée convention entre associés.
Ce documents régit de manière plus précise les relations entre les associés tout au long de la vie de l’entreprise. Elle vient préciser et compléter les statuts. Cette convention permet ainsi une meilleure gestion de la société, notamment lorsque des évènements importants surviennent : nouvel actionnaire, départ d’un associé, décisions importantes à prendre.
Notre modèle de convention d’actionnaires sera une base de départ complète pour vous permettre de couvrir les points les plus importants. Vous pourrez ensuite rajouter des clauses personnalisées selon vos besoins.
Accord de confidentialité (NDA)
L’accord de confidentialité, également connu sous le nom de NDA, est l’un des contrats les plus important pour les entrepreneurs.
Il est utile dans chacune des phases de développement de l’entreprise et permet à l’entreprise de se protéger et de protéger ses actifs. C’est un must-have pour toute entreprise qui traite des informations sensibles et qui souhaite les protéger.
Vous cherchez un modèle de NDA ? Nos modèles d’accord de confidentialité sont disponibles en français et en anglais.
Règlement du personnel
Embaucher du personnel nécessite de mettre en place certains règlements afin de s’assurer de la bonne gestion des ressources humaines sur le long terme.
Un règlement du personnel vous permet de structurer les relations entre votre société et ses employés mais également entre vos collaborateurs afin d’éviter de vous retrouver confronté à des problèmes de ressources humaines.
Ce modèle de règlement du personnel que nous vous proposons est suffisamment large pour vous permettre de couvrir la majorité des problématiques que vous pourriez avoir dans la gestion du personnel de votre entreprise.
Du bon usage de nos modèles de contrats pour entreprises
Les modèles de contrats proposés ne prétendent ni à l’exhaustivité ni à l’exactitude dans toutes les situations que vous pourriez rencontrées. Ils doivent être considérés comme des aides à la rédaction qui doivent être individualisés selon le cas d’espèce. Nos contrats ne doivent pas être repris tel quel sans considération des circonstances concrètes de leur utilisation. Nous vous conseillons de vous faire accompagner par des juristes, des avocats ou des professionnels aguerris pour la rédaction de contrat importants, complexes ou spécifiques à votre activité.